La Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Véronique Monnet est une société titulaire d’un office d’huissier de justice à Oyonnax. Géré par Véronique Monnet, l’étude est en activité depuis 29 ans et n’a plus à faire ses preuves ! Une équipe compétente et éclectique s’est mise au service des particuliers comme des entreprises, pour réaliser toutes les activités classique des huissiers (activité en monopole) comme des activités choisies, dans le domaine juridique et commercial, y compris les ventes aux enchères. On peut citer aussi l’activité de conseil en recouvrement amiable, la réalisation des constats…On ne le dit pas assez : les particuliers ont aussi besoin d’un huissier dans certains cas
Les dettes familiales ou entre proches sont beaucoup plus courantes que ce que l’on pense. Il est très difficile de gérer ce genre de problème, qui dans tous les cas débouche sur un conflit et une détérioration des relations qu’il est impossible de réparer ensuite. C’est à ce moment-là qu’il faut faire appel à l’huissier de justice, car il est le professionnel idoine pour appréhender et gérer ce type de problème et trouver les solutions évitant d’en arriver à des procédures judiciaires. Dans le traitement des dossiers en général et particulièrement dans les cas de problématiques impliquant la famille, l’étude SELARL Véronique Monnet est très attentive à respecter le lien existant entre le créancier et le débiteur.
Si une discussion initiée par un professionnel du droit n’est pas suffisante pour inciter le débiteur à souscrire à ses engagements, l’huissier va prendre les mesures nécessaires et avoir recours à des moyens de pression légaux pour que le débiteur règle sa dette ; il s’agit dans ce cas, considéré comme un recouvrement à l’amiable, d’une sommation de payer. Si on doit durcir le discours, il faudra en passer par un recouvrement judiciaire et dans ce cas on parle de commandement de payer. Bien sûr, cette épreuve est un écueil dans la relation familiale entre ascendant et descendant ou au sein d’une fratrie, mais le fait de passer par une personne extérieure accréditée pour effectuer une démarche justifiée rend certainement l’épreuve moins difficile pour les suites relationnelles.
Avec l’omniprésence d’Internet, les particuliers n’échappent pas aux problèmes d’E-réputation
Aujourd’hui, comme dans l’étude Véronique Monnet, l’huissier est devenu un huissier 2.0 et il est à même de s’occuper aussi des constats à réaliser sur Internet. En effet, l’avènement du Web a élargi la capacité à communiquer des informations personnelles que très naïvement, de nombreuses personnes publient sur les plateformes de rencontres, quelles qu’elles soient… Et un nombre grandissant de particuliers rencontrent des problèmes dans le cadre de leur « vie virtuelle ». La diffamation, à quelque degré que ce soit, peut avoir des conséquences dramatiques pour les personnes, tant pour l’impact possible sur leur vie professionnelle que pour leur état psychologique. Quand cela arrive, la personne ciblée ne doit pas hésiter à se tourner vers un huissier qui va l’aider à étayer son dossier au tribunal et attester de l'existence de la diffamation. Le web n’est pas seul à être concerné, car les messages vocaux et les SMS sont également porteurs de problèmes. Ces événements très pénalisants doivent absolument être traités. Quand c’est le cas, la validation de l’huissier est une bonne incitation pour que les juges prêtent plus d’attention aux éléments apportés.Pourquoi les entreprises feraient-elles appel à un huissier ?
Un des problèmes les plus courants rencontrés par les entreprises petites et moyennes est le non règlement des factures. Une petite entreprise n’a pas forcément de service comptable comprenant une personne dédié au recouvrement. Dans ce cas, l’huissier pourra aider l’entreprise à faire face à ce genre de difficulté accompagner celle-ci dans la gestion des problèmes d’impayés.La SELARL Véronique Monnet intervient à toutes les étapes et les prend totalement en charge, du recouvrement à l’amiable au recouvrement judiciaire. Toujours dans le souci de ne pas altérer définitivement les relations entre les deux parties, et aussi pour éviter des dépenses excessives en procédures, le cabinet donne toujours la priorité au recouvrement à l’amiable. L’équipe dédiée va étudier la meilleure solution pour accélérer et finaliser le règlement des impayés dans les conditions les plus favorables, tout en donnant à la procédure le recul nécessaire pour que les deux parties puissent reprendre des relations commerciales acceptables. Chaque opération de recouvrement est abordée différemment par le cabinet Véronique Monnet, selon le type d’échange existant entre le créancier et le débiteur, le profil celui-ci et le montant de sa dette. L’objectif est de fournir un travail de proximité, très personnalisé. Pour cela, plusieurs approches sont réalisées pour définir le scénario de recouvrement le plus adapté…
Le procédé amiable est toujours privilégié, ce n’est donc que lorsque les relations sont bloquées que le recouvrement judiciaire devient inévitable. Le seul objectif du cabinet est d’obtenir le règlement de la dette et il est donc important pour lui de mettre tout en œuvre pour que le créancier puisse rentrer dans ses fonds. Le recouvrement judiciaire nécessite que les huissiers établissent la créance, réalise le suivi du processus allant, dans le pire des cas, jusqu’à la saisie des biens du débiteur. De manière à ce qu’aucune ambiguïté ne subsiste, ils vont s’assurer de la finalité officielle de la démarche et vont mener à bien l’obtention d’une décision de justice définitive. Ce sont eux qui choisissent la juridiction compétente.
Rappel sur les activités de base de l’huissier
Bien que la profession date de la civilisation romaine et se soit énormément développée en France dès le moyen-âge, l’activité des huissiers reste encore un mystère pour nombre de personnes ! C’est d’ailleurs en général une profession qui ne bénéficie pas d’une notoriété positive et ses représentants se doivent donc d’autant plus de travailler sur l’aspect relationnel. Encore aujourd’hui, toute notification, même bénigne, de la part d’un huissier, inquiète celui ou celle qui la reçoit, uniquement en prenant l’enveloppe dans la boîte aux lettres… Cette profession est souvent associée à la « mauvaise nouvelle » et il y a encore du chemin à faire pour que la route s’élargisse… Et pourtant les démarches coercitives ne sont pas forcément les plus pratiquées dans le cabinet d’un huissier. L’huissier de justice est d’abord, comme le notaire, un représentant de la loi, un officier ministériel accrédité pour le monopole de certaines activités, et apte à en pratiquer d’autres. Il faut dire que la liste s’est étendue au fil des années, avec l’évolution de la société économique, des mœurs et des tendances.2 catégories d’activités, toutes pratiquées par la SELARL Véronique Monnet
Les premières - et les plus connues - sont celles qui sont exercées au titre du monopole des huissiers de justice. Elles sont incontournables du métier et consistent notamment à informer les personnes concernées qu’une action en justice a été engagée à leur encontre. La procédure est celle de l’assignation (remise d’une convocation) dans le cas d’une affaire civil, par exemple le divorce ; quand il s’agit d’une affaire pénale, on parle de la même chose, mais sous le nom de « citation ». L’huissier de justice intervient également après que qu’un jugement ait été rendu.L’huissier est également le garant de l’exécution des décisions judiciaires, essentiellement dans le domaine du recouvrement des créances. Pour parler des plus évidentes, évoquons les loyers, pensions alimentaires, factures de fournitures diverses... Pour la bonne application des jugements rendus par la justice, l’huissier joue un rôle primordial, car il est souvent en début et en fin de chaîne. Il est le complément sans lequel le microcosme juridique ne fonctionnerait pas ! Le plus souvent, la démarche d’exécution des décisions se fait sans incident, car l’objectif principal de l’officier ministériel est de conseiller les personnes jugées et de les accompagner dans la recherche d’une solution. C’est là que la polyvalence du métier se fait jour, car il doit pouvoir proposer une issue dans les problématique financières, par exemple la mise en place d’un plan de remboursement de créance. Ce n’est qu’en dernier recours et dans l’impossibilité d’obtenir un accord après la décision de justice, que l’huissier va devoir procéder à une expulsion, s’il s’agit de loyers non payés. Même scénario pour le recouvrement forcé des dettes (factures non réglées, pensions alimentaires non versées...) la saisie se trouve en toute dernière place dans la liste des solutions à trouver.
Une autre des missions de l’huissier est de réaliser des constats ayant valeur de preuve incontestable devant un tribunal. La justice demandant preuve en toute chose, il est important que les victimes de préjudice puissent obtenir une réparation sans discussion possible. Cela peut concerner des événements aussi peu impactant à première vue qu’une fuite d’eau, incident sans gravité mais dont les conséquences peuvent s’envenimer dans certaines circonstances. L’intervention de l’huissier va arbitrer les désaccords et éviter des suites désagréables et durables.
La deuxième catégorie d’activité des huissiers de justice est relative au secteur concurrentiel, donc ouvert à de nombreuses possibilités. Tout le monde connaît l’importance d’un huissier dans la création d’un jeu public, car c’est chez lui que le règlement est déposé et c’est encore lui qui valide le fait que le gain est justifié. L’huissier peut donc intervenir ponctuellement pour le recouvrement amiable des créances, organiser et contrôler des ventes aux enchères, qu’elles soient volontaires, dans le domaine de l’art par exemple ou judiciaires, en cas de liquidation d’activité. Il va aussi réaliser des constats, sur la demande d’un particulier ou d’une entreprise, effectuer des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé. L’administration des biens peut également être une compétence pratiquée dans cabinet d’huissiers et, pour tout ce qui concerne la représentation de particuliers ou d’entreprises dans certaines démarches ou événements juridiques, ce sont les capacités de dialogue et de négociation qui prennent le pas, de même que pour la médiation en général, dans tous les types de domaines d’intervention.